Des garanties qui protègent
La garantie intrinsèque de remboursement de l’acompte versé en cas de rétractation (dans un délai de 10 jours) : elle s’applique à compter du lendemain de la signature du contrat d’étude.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
La garantie de bon fonctionnement (2 ans)
La garantie décennale (10 ans) : Souscrite par le maître d’œuvre et tous les artisans, c’est une assurance obligatoire. Pendant dix ans, elle assure les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
L’assurance Dommage Ouvrage : le maître de l’ouvrage peut souscrire à cette assurance avant l’ouverture d’un chantier. Elle garantit en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale souscrite par les artisans.